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REGLEMENTATION FRANCAISE

ARRETE DU 17 DECEMBRE 2015

ARRETE DU 17 DECEMBRE 2015 - POLIDRONE

L'utilisation d'un drone en France est soumise à une réglementation encadrée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).

Une première réglementation a été mise en place en Avril 2012, modifiée le 17 Décembre 2015.

C'est cette dernière qui est en vigueur aujourd'hui.

Cet arrêté permet le survol du territoire français par des drones civils dans un cadre réglementaire très strict que nous respectons scrupuleusement (Plan de vol DGAC, autorisations et dérogations particulières...).

Ce cadre permet toutefois de réaliser la grande majorité de nos missions.

 

Arrêté du 17 Décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord :

Arrêté du 17 Décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent :